Manuel sur l''environnement I
2020-4-29 · Pour vérifier la compatibilité de projets individuels ayant une incidence sur l''aménagement de l''espace, des procédures organisées p. ex. selon le modèle de la procédure allemande d''aménagement du territoire ou d''approbation de projets, qui procèdent à des études d''impact sur l''environnement, représentent un cadre approprié pour l ...
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