GUIDE SUR L''ORGANISATION D''UNE CONSULTATION …
2017-1-18 · Guide sur l''organisaton d''une consutation publique par le promoteur d''un projet minier Quand faut-il consulter les citoyens ? En vertu de l''article 101.0.1 de la Loi sur les mines, le promoteur d''un projet de mine métallifère doit tenir une consultation publique avant de présenter sa demande de bail minier au MERN.
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