Textes réglementaires
Ce guide représente un recueil juridique de l''audit énergétique obligatoire, à savoir: Loi n°47-09 relative à l''efficacité énergétique promulguée par le dahir n°1-11-161 du 1 er kaada 1432 (29 septembre 2011), ; Décret n°2-17-746 relatif à l''audit énergétique obligatoire et aux organismes d''audit énergétique publié le 02 mai 2019 dans le bulletin officiel n°6774.
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